{"id":14023,"date":"2025-01-07T13:03:04","date_gmt":"2025-01-07T13:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.isocfoundation.org\/grant-programme\/programme-de-subvention-beyond-the-net\/"},"modified":"2026-03-18T17:38:42","modified_gmt":"2026-03-18T17:38:42","slug":"programme-de-subvention-beyond-the-net","status":"publish","type":"grant-programme","link":"https:\/\/www.isocfoundation.org\/fr\/grant-programme\/programme-de-subvention-beyond-the-net\/","title":{"rendered":"Programme de subvention Beyond the Net"},"content":{"rendered":"\n<p>Le programme <strong>Beyond the Net Grant Program<\/strong> de la Fondation Internet Society offre un financement pour aider les chapitres de l&rsquo;Internet Society \u00e0 mettre en \u0153uvre des projets innovants qui ont un impact local en fournissant un acc\u00e8s significatif \u00e0 un Internet ouvert, fiable et connect\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale, ainsi qu&rsquo;en renfor\u00e7ant la pr\u00e9sence des chapitres dans la communaut\u00e9 environnante. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objectifs du programme<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renforcer l&rsquo;impact de la mission et des initiatives mondiales de l&rsquo;Internet Society et de l&rsquo;Internet Society Foundation par des activit\u00e9s locales compl\u00e9mentaires. <\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9velopper de nouvelles relations et partenariats au niveau local et renforcer ceux qui existent d\u00e9j\u00e0.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Domaines d&rsquo;int\u00e9r\u00eat<\/h2>\n\n\n\n<p>La Fondation aidera les sections de l&rsquo;Internet Society \u00e0 mettre en \u0153uvre des initiatives dans un ou plusieurs des domaines th\u00e9matiques suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>.<strong>Connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9<\/strong>&nbsp;: projets qui soutiennent la connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9 pour les populations non connect\u00e9es et sous-connect\u00e9es en fournissant des solutions simples et durables, ainsi qu&rsquo;une formation sur l&rsquo;utilisation productive d&rsquo;Internet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Acc\u00e8s abordable et fiable<\/strong> : projets visant \u00e0 rendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet plus \u00e9conomique et plus r\u00e9silient pour les populations non connect\u00e9es ou sous-connect\u00e9es, en am\u00e9liorant, soutenant ou pr\u00e9conisant le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures locales d\u2019interconnexion Internet (par exemple, les points d\u2019\u00e9change Internet (IXP).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Confiance et s\u00e9curit\u00e9 en ligne:<\/strong> Projets visant \u00e0 doter les personnes r\u00e9cemment connect\u00e9es de connaissances et de comp\u00e9tences leur permettant de se prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger leurs communaut\u00e9s en ligne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Internet ouvert et digne de confiance&nbsp;:<\/strong>projets qui sensibilisent et sensibilisent les d\u00e9cideurs politiques, les tribunaux, les d\u00e9cideurs et les entit\u00e9s commerciales aux menaces qui p\u00e8sent sur Internet en tant que plateforme ouverte et accessible pour la libre expression et l&rsquo;\u00e9change d&rsquo;id\u00e9es, la sauvegarde des droits fondamentaux, le bien-\u00eatre des utilisateurs et la promotion de la confiance dans les technologies num\u00e9riques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Admissibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les subventions Beyond the Net sont accessibles aux chapitres de l\u2019Internet Society r\u00e9pondant aux crit\u00e8res suivants:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00catre en r\u00e8gle (ou <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/2024-ISOC-Chapter-Rejuvenation-Process.pdf\">en cours de pr\u00e9-renouvellement<\/a> au cas par cas) et satisfaire aux exigences minimales d\u00e9finies dans la <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/chapters\/start\/application\/chapter-charter\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">charte du chapitre.<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Disposer d\u2019un compte bancaire officiel \u00e0 leur nom (conforme \u00e0 leur immatriculation l\u00e9gale) afin de recevoir les fonds de la Fondation Internet Society.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas \u00eatre en cours de renouvellement.<\/li>\n\n\n\n<li>Avoir soumis tous les rapports requis pour d\u2019autres projets financ\u00e9s par la Fondation Internet Society.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas se trouver en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/li>\n\n\n\n<li>Les chapitres peuvent g\u00e9rer au maximum <strong>deux<\/strong> subventions Beyond the Net simultan\u00e9ment, pour un montant total ne d\u00e9passant pas <strong>55 000 dollars am\u00e9ricains<\/strong>. Il n\u2019existe aucun plafond annuel concernant le nombre de subventions qu\u2019un chapitre peut recevoir au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Veuillez ne pas soumettre de nouvelles propositions de subvention Beyond the Net tant que votre chapitre dispose de deux subventions actives ou d\u2019une subvention active atteignant le montant maximal de financement auquel il est \u00e9ligible.&nbsp;<strong>Toute proposition soumise dans ces conditions sera refus\u00e9e sans \u00eatre examin\u00e9e.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>VEUILLEZ CONSULTER TOUS LES CRIT\u00c8RES D&rsquo;\u00c9LIGIBILIT\u00c9 IMPORTANTS SUPPL\u00c9MENTAIRES CI-Les chapitres souhaitant g\u00e9rer un montant sup\u00e9rieur \u00e0 35 000 dollars am\u00e9ricains doivent avoir administr\u00e9 avec succ\u00e8s, au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, une subvention <strong>unique<\/strong> de la Fondation Internet Society d\u2019un montant d\u2019au moins20 000 dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute subvention unique sup\u00e9rieure \u00e0 20 000 dollars am\u00e9ricains, le projet propos\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec au moins un partenaire externe. Les partenaires externes peuvent inclure : des organisations locales \u00e0 but non lucratif, des entreprises, des universit\u00e9s ou d\u2019autres chapitres de l\u2019ISOC. <strong>La documentation attestant de ces partenariats, telle que des protocoles d\u2019accord (MoU), doit \u00eatre jointe \u00e0 la demande et pr\u00e9ciser clairement tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel avec la direction du chapitre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les projets propos\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s selon les param\u00e8tres suivants:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les demandes doivent \u00eatre soumises au moins huit \u00e0 dix semaines avant la date de d\u00e9but du projet.<\/strong> Ce d\u00e9lai permet \u00e0 la Fondation de disposer du temps n\u00e9cessaire pour examiner le dossier, effectuer les v\u00e9rifications requises, prendre une d\u00e9cision et accomplir les d\u00e9marches administratives, y compris le versement des fonds. <strong><em>Toute demande soumise moins de huit semaines avant la date pr\u00e9vue de d\u00e9but du projet sera imm\u00e9diatement refus\u00e9e. Aucune d\u00e9pense engag\u00e9e avant la signature de la convention de subvention ne pourra \u00eatre couverte par les fonds de la Fondation<\/em><\/strong><em>.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>Les propositions doivent pr\u00e9senter des objectifs clairs et coh\u00e9rents. Les candidatures regroupant plusieurs projets diff\u00e9rents au sein d\u2019une seule proposition ne seront pas prises en compte.<\/li>\n\n\n\n<li>Les projets dont le montant d\u00e9passe 20 000 dollars am\u00e9ricains doivent \u00eatre mis en \u0153uvre sur une p\u00e9riode d\u2019au moins six mois. La dur\u00e9e des projets ne doit pas d\u00e9passer 24 mois.<\/li>\n\n\n\n<li>Les noms et qualifications du personnel r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ainsi que des responsables du chapitre doivent \u00eatre indiqu\u00e9s dans les demandes de subvention et les budgets.&nbsp;<strong>Les d\u00e9penses de personnel li\u00e9es aux responsables \u00e9lus du chapitre ne peuvent pas d\u00e9passer 20 % du montant total de la subvention.&nbsp;<\/strong>La main-d\u2019\u0153uvre externe doit \u00eatre incluse dans la cat\u00e9gorie Services contractuels et peut comprendre des membres du chapitre (\u00e0 l\u2019exclusion des responsables). Les responsables \u00e9lus du chapitre ne peuvent pas \u00eatre engag\u00e9s comme prestataires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans le cadre des projets Beyond the Net.&nbsp;<strong>Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la subvention doivent \u00eatre pay\u00e9es directement par le chapitre, et non par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers tels que des organisations \u00e0 but non lucratif ou des entreprises dirig\u00e9es par des responsables du chapitre.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Les taux de change doivent \u00eatre indiqu\u00e9s dans les budgets. Veuillez vous assurer que <a href=\"https:\/\/www.oanda.com\/currency-converter\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le taux de change le plus r\u00e9cent<\/a> est utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rapports et conformit\u00e9 avec la convention de subvention<\/h2>\n\n\n\n<p>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions Beyond the Net sont responsables de la soumission, dans les d\u00e9lais impartis, de tous les rapports requis \u00e0 la Fondation Internet Society via la plateforme Fluxx. Les rapports comprennent des informations descriptives sur les projets, des mises \u00e0 jour du plan de travail, des donn\u00e9es relatives aux objectifs du projet ainsi que les rapports financiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il est extr\u00eamement important de lire attentivement la convention de subvention avant de la signer, afin de garantir que votre chapitre mette en \u0153uvre le projet conform\u00e9ment aux normes \u00e9tablies par l\u2019\u00e9quipe juridique de l\u2019Internet Society. Nous vous demandons \u00e9galement de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement votre interlocuteur \u00e0 la Fondation Internet Society en cas de modification importante de la port\u00e9e ou du budget de votre projet, afin d\u2019obtenir l\u2019assistance n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les organisations, y compris les chapitres de l\u2019ISOC, qui re\u00e7oivent un financement de la Fondation Internet Society doivent conserver des registres financiers d\u00e9taill\u00e9s, y compris les re\u00e7us relatifs aux projets, et \u00eatre en mesure de les transmettre en temps voulu \u00e0 l\u2019\u00e9quipe comptable de la Fondation sur demande. Un projet peut faire l\u2019objet d\u2019un audit \u00e0 tout moment pendant sa mise en \u0153uvre et jusqu\u2019\u00e0 quatre ans apr\u00e8s sa cl\u00f4ture.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La Fondation Internet Society applique une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de fraude. Toute fausse d\u00e9claration concernant les activit\u00e9s du projet ou tout signe apparent de mauvaise gestion des fonds de la subvention est pris tr\u00e8s au s\u00e9rieux. L\u2019\u00e9chec \u00e0 un audit ou la commission d\u2019une fraude peut entra\u00eener la mise du chapitre en proc\u00e9dure de renouvellement d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-cover is-light\" style=\"min-height:328px;aspect-ratio:unset;\"><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-fl-topbar-hover-background-color has-background-dim\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-constrained wp-block-cover-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"how-to-apply\">Comment postuler<\/h2>\n\n\n\n<p>Les demandes doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es et soumises en ligne via le syst\u00e8me de gestion des subventions de la Fondation, <a href=\"\u00ab\" https:=\"\" target=\"\u00ab\" _blank=\"\" rel=\"\u00ab\" noreferrer=\"\" noopener=\"\">Fluxx<\/a>. Les responsables des sections doivent utiliser les m\u00eames identifiants de connexion que Fonteva\/AMS.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"tb-button\" data-toolset-blocks-button=\"8f898b23aded38eb41654ad98252e794\"><a class=\"tb-button__link\" href=\"https:\/\/isocfoundation.fluxx.io\/user_sessions\/new\"><i class=\"tb-button__icon\"><\/i><span class=\"tb-button__content\">Postulez maintenant<\/span><\/a><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"how-to-apply\">Documents requis<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/2025-Budget-and-Workplan-Template.xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Le budget, le plan de travail et le formulaire de demande d&rsquo;\u00e9quipement<\/a>&nbsp;sont requis dans le cadre de votre candidature. Si vous demandez un financement pour de l&rsquo;\u00e9quipement dans le cadre de votre budget de subvention, veuillez \u00e9galement remplir l&rsquo;onglet \u00c9quipement.<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/isoc.box.com\/s\/nyeocuiikezz0m7n0lpzg01l7hyn8pe3\">Mod\u00e8le de rapport budg\u00e9taire \u00e0 3 onglets<\/a>&nbsp;&nbsp;(obligatoire dans le cadre de tous les rapports de subvention)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des questions ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions sur ce programme ou sur le processus de candidature, veuillez envoyer un e-mail \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:foundation@isocfoundation.org\">foundation@isocfoundation.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Mon chapitre dispose de subventions Beyond the Net actives. Pouvons-nous \u00e9galement postuler \u00e0 d\u2019autres opportunit\u00e9s de subvention aupr\u00e8s de la Fondation Internet Society ?<\/strong><br><strong>Les chapitres de l\u2019ISOC sont \u00e9ligibles \u00e0 une (1) subvention suppl\u00e9mentaire provenant d\u2019un autre programme de subventions de la Fondation Internet Society, tout en g\u00e9rant des subventions Beyond the Net.<\/strong>&nbsp;Les petits parrainages d\u2019\u00e9v\u00e9nements (par exemple : INR, SIG, ou \u00e9v\u00e9nements de la Journ\u00e9e mondiale du chiffrement) ainsi que le financement administratif des chapitres sont exclus de cette politique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment les propositions sont-elles \u00e9valu\u00e9es&nbsp;?<\/strong><br>Les candidatures sont \u00e9valu\u00e9es uniquement en fonction du contenu soumis et des performances ant\u00e9rieures d\u2019un chapitre avec les subventions de la Fondation, y compris la qualit\u00e9 des rapports et le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019accord de subvention. L\u2019\u00e9valuation des propositions ne prend pas en compte le plan annuel d\u2019un chapitre, et la soumission d\u2019une candidature ne garantit pas qu\u2019un projet sera financ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Qui peut signer une demande de subvention&nbsp;?<\/strong><br>Le signataire d&rsquo;une demande de subvention doit \u00eatre une personne autoris\u00e9e \u00e0 signer des documents juridiquement contraignants au nom de votre chapitre. Dans la plupart des cas, il s&rsquo;agit soit du tr\u00e9sorier du chapitre, soit du pr\u00e9sident du chapitre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Je suis responsable d&rsquo;un chapitre. Puis-je \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour mon travail sur des projets\u00a0?<\/strong><br>Une r\u00e9mun\u00e9ration raisonnable pour les dirigeants de chapitre pour le travail effectu\u00e9 dans le cadre de projets subventionn\u00e9s par Beyond the Net est acceptable. Cependant, veuillez noter que la r\u00e9mun\u00e9ration mon\u00e9taire directe (salaires, allocations, honoraires, etc.) ne peut pas d\u00e9passer 20 % du budget total d&rsquo;une subvention Beyond the Net.<br>Les responsables de section ne peuvent pas contribuer aux projets de leur propre section en tant que consultants externes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Je suis responsable d&rsquo;un chapitre et je dirige \u00e9galement ma propre organisation ind\u00e9pendante. Est-ce un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats de mettre en \u0153uvre un projet de chapitre en partenariat avec mon organisation&nbsp;?<\/strong><br>Nous reconnaissons que ce type de collaboration peut s&rsquo;av\u00e9rer n\u00e9cessaire dans certains cas. Toutefois, la Fondation ISOC se r\u00e9serve le droit de refuser des propositions en cas de conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats apparent. Veuillez noter les points suivants \u00e0 titre indicatif :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les projets doivent \u00eatre clairement pr\u00e9sent\u00e9s comme des initiatives du chapitre ISOC.<\/li>\n\n\n\n<li>Les organisations dans lesquelles les dirigeants de chapitre occupent des postes de direction \u00e9lev\u00e9s ne sont pas admissibles en tant que partenaires de mise en \u0153uvre externes pour les subventions de plus de 20 000 $.<\/li>\n\n\n\n<li>Les responsables des chapitres ne doivent pas utiliser leur organisation comme interm\u00e9diaire pour la gestion des subventions. Les sections doivent tenir des registres clairs et pr\u00e9cis des d\u00e9penses li\u00e9es aux subventions.<\/li>\n\n\n\n<li>Les responsables de section ne peuvent pas contribuer aux projets de leur propre section en tant que consultants externes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Quelles activit\u00e9s sont interdites avec les fonds de subvention&nbsp;?<\/strong><br>En tant que fondation bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, nos subventions doivent \u00eatre conformes aux r\u00e9glementations gouvernementales am\u00e9ricaines relatives aux subventions nationales et internationales. Pour cette raison, il est explicitement interdit \u00e0 nos partenaires de subvention de mener certaines activit\u00e9s avec les fonds de subvention re\u00e7us de la Fondation Internet Society. Ces activit\u00e9s comprennent:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lobbying<\/li>\n\n\n\n<li>Cadeaux, y compris les repas ou les divertissements, d&rsquo;une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 25 USD<\/li>\n\n\n\n<li>Pots-de-vin<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la r\u00e9ception des fonds de subvention de l&rsquo;Internet Society Foundation, les chapitres ISOC et leurs responsables doivent se conformer \u00e0 toutes les lois applicables interdisant la corruption et les pots-de-vin, y compris la loi am\u00e9ricaine sur les pratiques de corruption \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger (Foreign Corrupt Practices Act, \u00ab FCPA \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette fin, les projets Beyond the Net ne doivent pas, directement ou indirectement, payer, promettre de payer ou autoriser le paiement d&rsquo;une somme d&rsquo;argent ou d&rsquo;un objet de valeur \u00e0 un fonctionnaire du gouvernement* dans le but d&rsquo;influencer les actions de ce fonctionnaire ou d&rsquo;obtenir un avantage commercial inappropri\u00e9. En outre, les projets Beyond the Net ne doivent pas inclure dans leur budget des \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 25 USD, y compris des cadeaux, des repas ou des divertissements, \u00e0 l&rsquo;intention d&rsquo;un fonctionnaire. Les fonds de l&rsquo;Internet Society ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des cadeaux \u00e0 moins qu&rsquo;ils ne soient approuv\u00e9s au pr\u00e9alable par l&rsquo;Internet Society dans le cadre du budget de la subvention.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, bien que les chapitres soient encourag\u00e9s \u00e0 impliquer les d\u00e9cideurs politiques dans leur travail, les projets financ\u00e9s par la Fondation ISOC ne peuvent pas soutenir des activit\u00e9s qui constituent ou qui peuvent sembler constituer du lobbying. Pour cette raison, il est conseill\u00e9 que tous les engagements avec les d\u00e9cideurs politiques et les repr\u00e9sentants des agences gouvernementales n&rsquo;impliquent pas de plaidoyer pour ou contre une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique, et que le plaidoyer soit limit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation et \u00e0 la sensibilisation aux questions li\u00e9es \u00e0 la mission.<\/p>\n\n\n\n<p>*Les fonctionnaires comprennent les employ\u00e9s et les agents du gouvernement, les candidats politiques, les employ\u00e9s des entit\u00e9s appartenant \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat, ainsi que leur famille et leurs agents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment dois-je r\u00e9diger les objectifs de mon projet&nbsp;?<\/strong><br>Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Objectives-Indicators-and-Measurements-Guidance.docx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Guide de r\u00e9daction des objectifs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Puis-je collaborer avec un autre chapitre sur un projet\u202f?<\/strong><br>S\u2019il y a plus d\u2019une organisation ou chapitre impliqu\u00e9, un candidat principal doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. La collaboration est possible, mais cela impliquerait que la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9partition des fonds soit partag\u00e9e entre les partenaires du projet, tandis que le candidat principal demeurerait seul responsable de l\u2019ensemble des rapports li\u00e9s \u00e0 la subvention, \u00e0 savoir le rapport financier (couvrant la totalit\u00e9 du montant accord\u00e9, y compris les sommes vers\u00e9es aux partenaires) ainsi que le rapport narratif global du projet. Si un chapitre propose un projet collaboratif, une lettre d\u2019acceptation de chaque chapitre participant doit \u00eatre jointe dans la rubrique des pi\u00e8ces jointes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9placements nationaux et internationaux pour collaborer avec d\u2019autres chapitres ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas autoris\u00e9s. Les chapitres doivent recourir \u00e0 d\u2019autres sources de financement pour soutenir ce type d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Notre chapitre b\u00e9n\u00e9ficie actuellement de subventions actives du programme Beyond the Net qui atteignent le plafond maximal de financement autoris\u00e9. Pouvons-nous soumettre une nouvelle proposition Beyond the Net pendant la mise en \u0153uvre de ces projets, afin qu\u2019elle puisse \u00eatre examin\u00e9e et approuv\u00e9e imm\u00e9diatement d\u00e8s qu\u2019une de nos subventions en cours sera arriv\u00e9e \u00e0 son terme ?<\/strong><br>Cette d\u00e9marche n\u2019est pas recommand\u00e9e. Nous appr\u00e9cions que les chapitres planifient leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, mais nous tenons \u00e0 garantir une r\u00e9partition \u00e9quitable des financements au sein de notre communaut\u00e9 mondiale, qui compte plus de 100 chapitres. Soumettre des propositions en vue d\u2019une \u00ab pr\u00e9-approbation \u00bb serait injuste envers le reste de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Examen et s\u00e9lection<\/h2>\n\n\n\n<p>LLes demandes sont \u00e9valu\u00e9es par la Fondation selon les crit\u00e8res suivants.&nbsp;<strong>Les propositions d\u2019un montant de <\/strong>20 000 dollars am\u00e9ricains <strong>ou plus<\/strong> sont ensuite examin\u00e9es par le comit\u00e9 de s\u00e9lection Beyond the Net.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le projet propos\u00e9 correspond aux objectifs g\u00e9n\u00e9raux et aux priorit\u00e9s du programme Beyond the Net.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Le projet propos\u00e9 pr\u00e9sente des objectifs clairs, des indicateurs de performance pertinents avec des cibles r\u00e9alistes, ainsi qu\u2019un plan de travail coh\u00e9rent comprenant des activit\u00e9s bien d\u00e9finies.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Le chapitre d\u00e9montre l\u2019existence de relations concr\u00e8tes avec ses collaborateurs et les communaut\u00e9s avec lesquelles il travaille. Les sp\u00e9cifications techniques sont adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s du projet, et le mat\u00e9riel demand\u00e9 est appropri\u00e9 \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les candidatures sont not\u00e9es en fonction des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comit\u00e9 de s\u00e9lection<\/h2>\n\n\n\n<p>The Beyond the Net Grants Selection Committee is responsible for the review and selection of applications exceeding $20,000 USD, in accordance with the parameters listed above. Members of the Selection Committee must adhere to the Foundation\u2019s <a href=\"\u00ab\" https:=\"\" target=\"\u00ab\" _blank=\"\" rel=\"\u00ab\" noreferrer=\"\" noopener=\"\">Conflict of Interest Policy<\/a>. 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