{"id":13485,"date":"2024-09-04T17:09:09","date_gmt":"2024-09-04T17:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.isocfoundation.org\/story\/un-cours-explique-aux-reseaux-communautaires-bresiliens-comment-obtenir-une-reconnaissance-juridique\/"},"modified":"2026-02-11T17:05:19","modified_gmt":"2026-02-11T17:05:19","slug":"un-cours-explique-aux-reseaux-communautaires-bresiliens-comment-obtenir-une-reconnaissance-juridique","status":"publish","type":"story","link":"https:\/\/www.isocfoundation.org\/fr\/story\/un-cours-explique-aux-reseaux-communautaires-bresiliens-comment-obtenir-une-reconnaissance-juridique\/","title":{"rendered":"Un cours explique aux r\u00e9seaux communautaires br\u00e9siliens comment obtenir une reconnaissance juridique"},"content":{"rendered":"\n<p>Le Br\u00e9sil est connu pour sa bureaucratie complexe et les malentendus ou les tentatives pour l&rsquo;\u00e9viter ont fait que de nombreux r\u00e9seaux communautaires ont fonctionn\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, voire ill\u00e9gale. En cons\u00e9quence, beaucoup craignent d&rsquo;\u00eatre class\u00e9s comme \u00ab services de t\u00e9l\u00e9communications clandestins \u00bb, ce qui peut entra\u00eener des amendes de 10 000 r\u00e9ais (1 790 dollars) ou des peines d&#8217;emprisonnement de deux \u00e0 quatre ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Un r\u00e9seau communautaire est une solution d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet construite et g\u00e9r\u00e9e par une communaut\u00e9, plut\u00f4t que par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un grand fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet, ce qui permet de r\u00e9duire la fracture num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Le fait de fonctionner sans les autorisations n\u00e9cessaires peut rendre les r\u00e9seaux communautaires vuln\u00e9rables \u00e0 l&rsquo;oppression politique ou \u00e0 des accusations opportunistes \u00bb, explique Marcelo Saldanha, pr\u00e9sident de l&rsquo;Instituto Bem Estar (IBE) [Institut pour le bien-\u00eatre] du Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image tb-image tb-image-media tb-image-frame-none\" data-toolset-blocks-image=\"9c74036ea69fd541b3eb6bebef05ef3c\"><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/brazilcn2-e1624530916966.jpg\" alt=\"two men standing in a wide grassy field\" class=\"wp-image-4965\"\/><figcaption><div class=\"tb-image-caption\">Wagner Crespo, (au premier plan), avec un coll\u00e8gue qui a aid\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir le r\u00e9seau communautaire \u00e0 Esp\u00edritu Santinho. <br\/>Photo avec l&rsquo;aimable autorisation de Wagner Crespo.<\/div><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Saldanha a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;instructeur principal d&rsquo;un nouveau cours sur les questions r\u00e9glementaires et les politiques publiques affectant les r\u00e9seaux communautaires, command\u00e9 par le chapitre br\u00e9silien de l&rsquo;Internet Society et financ\u00e9 par une <a href=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/fr\/grant-programme\/programme-de-petites-bourses-de-beyond-the-net\/\">petite subvention en 2020<\/a> de 3 500 dollars de l&rsquo;Internet Society Foundation. Dix-neuf repr\u00e9sentants d&rsquo;une douzaine de r\u00e9seaux communautaires ont suivi le cours en ligne de 32 heures en octobre-novembre 2020.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Ils comprennent d\u00e9sormais le fonctionnement d&rsquo;Anatel [l&rsquo;agence nationale des t\u00e9l\u00e9communications du Br\u00e9sil] et savent comment interpr\u00e9ter correctement les documents r\u00e9dig\u00e9s en jargon juridique et en termes techniques faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des lois et \u00e0 des d\u00e9crets. Il est important pour les r\u00e9seaux communautaires d&rsquo;obtenir ces informations pratiques et l&rsquo;ANATEL est ouverte \u00e0 la reconnaissance des r\u00e9seaux communautaires.<\/p>\n<cite>Fl\u00e1vio Rech Wagner, pr\u00e9sident du chapitre br\u00e9silien de l&rsquo;Internet Society et professeur \u00e0 l&rsquo;universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Rio Grande do Sul.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de cette formation, six r\u00e9seaux communautaires ont entam\u00e9 le processus d&rsquo;enregistrement officiel en d\u00e9cembre, en demandant des licences \u00e0 l&rsquo;ANATEL.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi eux, Wagner Crespo, un ing\u00e9nieur qui a aid\u00e9 \u00e0 mettre en place un r\u00e9seau communautaire en tant que b\u00e9n\u00e9vole dans le quartier d&rsquo;Esp\u00edrito Santinho, municipalit\u00e9 de Campos, dans l&rsquo;\u00c9tat de Rio de Janeiro, en d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1000\" height=\"639\" src=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/brazil-project-map-2.png\" alt=\"Carte du Br\u00e9sil, montrant l'emplacement d'Esp\u00edrito Santinho \u00e0 Campos\" class=\"wp-image-5036\" srcset=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/brazil-project-map-2.png 1000w, https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/brazil-project-map-2-300x192.png 300w, https:\/\/www.isocfoundation.org\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/brazil-project-map-2-768x491.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1000px) 100vw, 1000px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Carte du Br\u00e9sil, montrant l&#8217;emplacement d&rsquo;Esp\u00edrito Santinho \u00e0 Campos<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>\u00ab Nous n&rsquo;avons pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9s par Anatel parce que le processus est tr\u00e8s compliqu\u00e9, mais le cours nous a aid\u00e9s \u00e0 faire les choses correctement \u00bb, dit Crespo. \u00ab C&rsquo;\u00e9tait tr\u00e8s important parce qu&rsquo;au Br\u00e9sil, il y a beaucoup de gens qui travaillent pour le bien social, mais s&rsquo;ils font quelque chose d&rsquo;un peu incorrect, peut-\u00eatre \u00e0 cause d&rsquo;un manque de connaissances, ils peuvent \u00eatre crucifi\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Nous craignions que la communaut\u00e9 que nous avions mise en contact ne souffre si quelque chose tournait mal. C&rsquo;\u00e9tait une pr\u00e9occupation majeure pour nous, mais nous ne savions pas par o\u00f9 commencer pour l\u00e9galiser le r\u00e9seau, ni o\u00f9 trouver ces informations. Sans ce cours, nous vivrions encore dans la peur \u00bb.<\/p>\n<cite>Wagner Crespo<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>La \u00ab r\u00e9gularisation \u00bb permettra \u00e9galement aux administrateurs de r\u00e9seaux communautaires de demander des subventions ou des financements et de participer \u00e0 des programmes publics. Dans de nombreux cas, ce type de financement exige que les r\u00e9seaux soient l\u00e9galement enregistr\u00e9s ou favorise au moins ceux qui le sont, explique M. Saldanha.<\/p>\n\n\n\n<p>Les six r\u00e9seaux qui se sont port\u00e9s candidats ont obtenu la premi\u00e8re des deux autorisations &#8211; celle d&rsquo;offrir des services. La seconde, qui concerne l&rsquo;utilisation du spectre, est toujours en attente.<\/p>\n\n\n\n<p>Bruna Zanolli, une technologue d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public de 33 ans qui a contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de six r\u00e9seaux communautaires diff\u00e9rents, dont le dernier se trouve dans une ancienne communaut\u00e9 d&rsquo;esclaves (<em>quilombo<\/em>) de l&rsquo;\u00c9tat de S\u00e3o Paulo, fait \u00e9galement partie de ces candidats initiaux.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Je voulais faire le processus moi-m\u00eame avant de dire \u00e0 la communaut\u00e9 comment faire \u00bb, dit-elle. Cette exp\u00e9rience l&rsquo;a \u00e9galement aid\u00e9e \u00e0 r\u00e9diger un petit guide d&rsquo;introduction destin\u00e9 aux communaut\u00e9s d\u00e9sireuses de cr\u00e9er un r\u00e9seau communautaire. \u00ab J&rsquo;ai demand\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 et elle voulait r\u00e9gulariser. En tant que <em>quilombo<\/em>, leurs terres sont la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat et ils ne veulent pas que quoi que ce soit d&rsquo;ill\u00e9gal ou d&rsquo;un tant soit peu contestable sur le plan juridique se produise sur leur territoire ou mette leur CN en p\u00e9ril \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Pour moi, ce cours visait \u00e9galement \u00e0 conna\u00eetre l&rsquo;\u00e9tat le plus r\u00e9cent de notre l\u00e9gislation et Marcelo est une encyclop\u00e9die humaine pour cela \u00bb, ajoute M. Zanolli.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Je voulais apprendre \u00e0 conna\u00eetre la loi pour contribuer \u00e0 la changer, \u00e0 terme, en particulier au profit des communaut\u00e9s indig\u00e8nes et quilombolas et des populations historiquement d\u00e9savantag\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement, IBEBrasil, ISOC Br\u00e9sil, l&rsquo;Association for Progressive Communications et d&rsquo;autres d\u00e9fenseurs des r\u00e9seaux communautaires font pression depuis 2008 pour que les lois et r\u00e9glementations existantes soient modifi\u00e9es, afin d&rsquo;\u00e9liminer la bureaucratie et\/ou de la simplifier.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les politiques num\u00e9riques du Br\u00e9sil sont tellement d\u00e9connect\u00e9es que c&rsquo;est comme si elles avaient \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour ne pas fonctionner \u00bb, plaisante M. Saldanha. Mais ANATEL a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle simplifierait bient\u00f4t les r\u00e9glementations au profit des r\u00e9seaux communautaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le groupe initial de six personnes, deux autres participants au cours ont commenc\u00e9 \u00e0 rassembler les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la soumission des demandes, tandis que les quatre autres sont toujours en discussion avec leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab IBEBrasil a donn\u00e9 une formation tr\u00e8s concr\u00e8te sur la fa\u00e7on de naviguer dans la bureaucratie d&rsquo;Anatel et sur les documents \u00e0 remplir \u00bb, explique Wagner. \u00ab S&rsquo;ils essayaient de se d\u00e9brouiller seuls, cela pourrait prendre beaucoup de temps ou ils pourraient faire la mauvaise chose, donc c&rsquo;est aussi une sorte d&rsquo;autonomisation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.isocfoundation.org\/fr\/programmes-de-bourses\/\">En savoir plus sur nos subventions<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Br\u00e9sil est connu pour sa bureaucratie complexe et, en raison de malentendus ou de tentatives pour l&rsquo;\u00e9viter, de nombreux r\u00e9seaux communautaires fonctionnent de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, voire ill\u00e9gale. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":4982,"template":"","programme-area":[],"class_list":["post-13485","story","type-story","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Un cours explique aux r\u00e9seaux communautaires br\u00e9siliens comment obtenir une reconnaissance juridique | Internet Society Foundation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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