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Financement pour les frais administratifs des chapitres

Le programme de financement pour les frais administratifs des chapitres offre une aide financière annuelle pour aider les chapitres de l’Internet Society à gérer leurs activités quotidiennes et à optimiser leur efficacité.

Objectifs du programme

  • Consolider le fonctionnement administratif des chapitres
  • Aider les chapitres à se constituer en entités juridiques officielles
  • Améliorer la performance des chapitres
  • Contribuer au maintien d’une communauté de chapitres active et dynamique

Que soutenons-nous ?

Les domaines soutenus par le programme de financement pour les frais administratifs des chapitres sont regroupés en six catégories:

  1. Frais de renouvellement d’inscription des chapitres locaux
  2. Assistance administrative générale
  3. Gestion de l’adhésion
  4. Développement et hébergement de sites Internet
  5. Assemblée générale
  6. Marketing, publicité et stratégie de marque

Pour la liste complète des activités prises en charge dans chacune de ces six catégories, veuillez vous référer à la Liste des coûts.

De plus, un financement complémentaire de 5 000 dollars américains pour des activités liées à la mission est disponible pour l’organisation d’événements et de projets inclus dans le plan d’action du chapitre. Veuillez consulter la Foire aux questions ci-dessous pour obtenir des informations sur les événements et projets couverts par le programme.

Les activités suivantes NE SONT PAS soutenues par le programme de financement pour les frais administratifs des chapitres :

  • Frais de déplacement des dirigeants, membres du conseil, ou membres du chapitre
  • Rémunération des dirigeants de chapitre pour leur engagement bénévole
  • Frais de déplacements du personnel de l’ISOC

Le financement ne peut être utilisé qu’aux fins énoncées dans la demande de financement approuvée.

Éligibilité

Le programme de financement pour les frais administratifs des chapitres est réservé aux chapitres de l’Internet Society.

Les chapitres doivent également répondre aux critères suivants: 

  • Le chapitre est en règle (ou en cours de pré-renouvellement, au cas par cas) et respecte les critères minimum des chapitres définis dans la charte des chapitres.
  • Un chapitre en cours de renouvellement ne peut pas être pris en compte.
  • Le chapitre a envoyé tous les rapports financiers requis pour les années précédentes.
  • Le chapitre dispose d’un compte bancaire officiel en son nom, conformément à son immatriculation légale locale.
  • Toutes les demandes de financement ne répondant pas aux critères ci-dessus seront automatiquement rejetées.

Financement disponible

Le montant maximal auquel chaque chapitre peut prétendre dépend des résultats de son évaluation de performance.

Pour 2026, les montants disponibles (en dollars américains) pour chaque chapitre sont basés sur les résultats de l’évaluation de performance de décembre 2025: 

  • Gigabit : jusqu’à 4 000 USD + 5 000 USD optionnels de financement complémentaire
  • Mégabit : jusqu’à 3 500 USD + 5 000 USD optionnels de financement complémentaire
  • Kilobit : jusqu’à 3 000 USD + 5 000 USD optionnels de financement complémentaire
  • Bit : jusqu’à 2 750 USD + 5 000 USD optionnels de financement complémentaire
  • En règle : jusqu’à 2 500 USD + 5 000 USD optionnels de financement complémentaire
  • En situation de pré-restructuration : jusqu’à 2 000 USD (approuvé au cas par cas)

Calendrier des demandes 2026

3 février 2026Ouverture des demandes
30 avril 2026Clôture des demandes
19 mai 2026Date limite de signature de l’accord de subvention*

*Les chapitres n’ayant pas signé leur accord de subvention avant cette date ne pourront pas recevoir le financement pour les frais administratifs 2026.
17 février –
9 juin 2026		Le financement pour les frais administratifs est versé le mois suivant la réception de l’accord de subvention signé.

Processus d’examen des demandes

Les demandes sont examinées par le personnel de l’Internet Society afin de déterminer si les activités sont conformes aux directives du programme. Des commentaires seront fournis durant cette période et, si nécessaire, le personnel contactera le chapitre pour obtenir des informations complémentaires concernant la demande envoyée.

Envoyer votre demande

Allocation des fonds

Au moment de l’approbation de sa demande, le chapitre est tenu de signer l’accord de subvention de l’Internet Society.

Veuillez noter que, selon les circonstances (par ex. : besoin d’informations complémentaires), la période d’évaluation avant l’allocation effective des fonds peut prendre plusieurs semaines.

Exigences en matière de rapports

Le chapitre doit décrire et évaluer les activités entreprises, et envoyer un rapport sur l’utilisation des fonds administratifs reçus à la fin de l’année en se basant sur le plan de financement original.

Le chapitre doit également conserver toutes les factures à des fins de déclaration et d’audit.

En cas de non-respect de ces exigences, le chapitre pourra être tenu de restituer les fonds à l’Internet Society et ne sera pas éligible à de futurs financements.

Documents requis 

  • Modèle de budget (requis dans le cadre de votre demande) – si vous demandez un financement pour du matériel dans votre budget, veuillez également compléter l’onglet « Équipement ». Veuillez noter : si vous réalisez un projet dans le cadre d’un financement complémentaire, veuillez inclure ces coûts dans votre modèle de budget général et indiquer « complémentaire » dans la section des notes à côté de chaque ligne budgétaire correspondante.
  • Modèle de rapport budgétaire à 3 onglets (requis dans le cadre de tous les rapports de subvention)
  • Les plans d’action des chapitres sont requis pour le financement complémentaire d’événements et de petits projets. Les plans d’action doivent être validés par le responsable de l’engagement communautaire régional du chapitre avant de soumettre la demande.

Vous voulez en savoir plus ?

Est-ce que ce programme remplace le programme des petites bourses ?

À l’avenir, il n’y aura plus de programmes de subventions Beyond the Net distincts pour les petits et les grands projets. Cependant, les chapitres pourront toujours demander un financement pour de petits projets via le programme de subventions Beyond the Net. Veuillez consulter la page du programme Beyond the Net pour plus d’informations.

Que peut couvrir le financement complémentaire optionnel pour les événements et les petits projets ?

Le financement complémentaire peut soutenir des activités liées à la mission, telles que décrites dans le plan d’action d’un chapitre, y compris les événements annuels, les petits projets et les formations. Les activités incluses dans la demande de financement complémentaire ne peuvent pas être financées par des subventions supplémentaires provenant d’autres programmes de la Fondation ISOC. Par exemple, si un chapitre inclut une activité pour la Journée mondiale du chiffrement, il ne pourra pas demander une mini-subvention pour cette journée. Les Forums nationaux et régionaux sur la gouvernance de l’Internet, ainsi que les écoles sur la gouvernance de l’Internet ne peuvent pas être financés par le biais du financement complémentaire. Ces parrainages doivent être demandés via notre programme de parrainage d’événements FGI.

Comment fonctionnera le rapport financier et devrons-nous présenter les reçus pour ce rapport ?

Le budget de la demande de financement doit être utilisé d’ici la fin de l’année civile. Un mois après la date de fin, un rapport narratif incluant des documents, des photos, des liens associés et un rapport budgétaire doit être soumis. Les chapitres doivent conserver tous les reçus pendant quatre ans, conformément à l’accord de subvention. Les chapitres peuvent faire l’objet d’audits ponctuels et aléatoires. Les chapitres qui échouent à l’audit ne seront pas éligibles pour demander un financement lors de la période suivante et pourront être placés en processus de renouvellement d’urgence.

Que se passe-t-il si mon chapitre a des rapports en retard pour d’autres subventions de la Fondation Internet Society ?

Le chapitre ne pourra pas effectuer de demande tant que les informations demandées n’auront pas été fournies. Si les rapports en attente ne sont pas reçus dans les 14 jours suivant la clôture de la période de candidature, la demande du chapitre sera refusée et il ne pourra pas recevoir le financement des coûts administratifs des chapitres pour cette année.

Comment mon chapitre peut-il connaître le montant qui lui sera attribué ?

Le montant maximal auquel chaque chapitre peut prétendre est déterminé par les résultats de son évaluation annuelle de performance. Les montants exacts selon les résultats de l’évaluation sont indiqués sur le site Web (voir « Financement disponible ») ainsi que dans le formulaire de candidature au programme.

D’autres questions ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nous : [email protected]

En raison des effectifs limités, nous ne pouvons pas garantir une réponse aux questions sur le processus de demande si elles sont reçues en fin de journée, la veille de la clôture des candidatures.