Le programme de financement du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) de la Fondation Internet Society soutient l’organisation d’Initiatives Nationales et Régionales (INR) et d’Écoles Nationales et Régionales sur la gouvernance de l’Internet reconnues par le Secrétariat de l’IGF des Nations Unies (ONU). Le but du FGI est de promouvoir un dialogue multipartite ouvert, non commercial et inclusif sur les questions liées à la gouvernance de l’Internet. Les Écoles sur la gouvernance de l’Internet visent à permettre à des acteurs variés d’acquérir les compétences nécessaires pour prendre part aux structures de gouvernance de l’Internet et contribuer à façonner son avenir.

Veuillez lire attentivement la description du programme, car les critères d’éligibilité ont été mis à jour pour 2026.

Objectifs du programme

• Contribuer au développement d’un dialogue multipartite ouvert, non commercial et inclusif sur les politiques et les questions liées aux éléments clés de la gouvernance de l’Internet.
• Soutenir la formation des futurs leaders de la gouvernance de l’Internet en leur fournissant les compétences, les connaissances, l’expertise et l’expérience vécue nécessaires pour influencer positivement l’avenir d’Internet.
• Renforcer l’impact de la mission de la Fondation Internet Society en favorisant le dialogue multipartite et les actions de suivi des événements du FGI.

Domaines d’intérêt

La Fondation finance l’organisation de :

• INR et initiatives jeunesse reconnues par le Secrétariat du FGI. Les demandes de financement peuvent couvrir les coûts, notamment, mais sans s’y limiter : les activités du Secrétariat du FGI, les frais liés à l’organisation du FGI (location de salle, restauration), et les coûts associés à la promotion d’une participation diversifiée (publicité, communication, frais de déplacement ou de connectivité des participants). L’achat de matériel n’est pas éligible dans le cadre de ce programme.
• Écoles nationales et régionales sur la gouvernance de l’Internet (SIG). Le financement peut couvrir les coûts liés à l’organisation et au fonctionnement des écoles et/ou à l’accueil des étudiants (temps du personnel, location de salle, restauration). Les SIG destinés à des groupes démographiques spécifiques ou étroitement définis ne peuvent pas être pris en compte. L’achat de matériel n’est pas éligible dans le cadre de ce programme.

Veuillez noter que la Fondation Internet Society n’examinera pas les demandes concernant des programmes de bourses de longue durée ni des événements portant sur la gouvernance de l’Internet qui ne sont pas des FGI. Si des fonds sont sollicités pour des frais de déplacement, la Fondation demande que le budget respecte les montants actuels de l’Allocation journalière de subsistance (DSA) fixés par les Nations Unies pour le lieu de l’événement. La Fondation ne finance pas les déplacements individuels pour participer au FGI mondial annuel ni à d’autres événements régionaux.

Admissibilité

Le financement pour les INR est disponible pour les initiatives nationales et régionales reconnues. Toutes les INR reconnues sont répertoriées sur le site Web du Secrétariat du FGI des Nations Unies et respectent les principes fondamentaux des FGI, tels que définis dans la boîte à outils des INR. Les candidatures des INR sont principalement évaluées sur la base du contenu disponible publiquement sur leurs sites Web. Veuillez prendre note des points suivants, désormais requis pour être pris en compte dans le cadre d’un financement de la Fondation Internet Society :

Les organisateurs de l’INR ont confirmé au Secrétariat du FGI que l’initiative est bien reconnue pour l’année en cours. La date et le lieu du Forum sont publiés sur le site Web du Secrétariat du FGI.

La date et le lieu exacts du forum sont publiés sur le site Web de l’initiative.

Le MAG ou comité organisateur de l’initiative est constitué pour l’année en cours, et les noms de tous les membres ainsi que leurs groupes de parties prenantes respectifs sont publiés sur le site Web du Forum.

L’équipe organisatrice a lancé ou est en train de lancer un appel public à contributions concernant l’agenda du forum de cette année. Une page du site Web de l’initiative est consacrée à ces informations, incluant les détails sur la manière de proposer des sujets et des sessions, ainsi qu’un résumé des propositions reçues.

Les rapports et autres informations des éditions précédentes du Forum, y compris celle de l’année précédente, sont publiés sur le site Web de l’initiative. Les informations concernant le budget du forum de l’année précédente sont disponibles et faciles à consulter.

Le site Web de l’initiative comporte une page consacrée à l’histoire générale du Forum et à sa mission.

Une page consacrée à l’histoire générale de l’École et à sa mission. 

La date exacte et le lieu de l’École.

Une page accessible au public contenant des informations sur la manière de s’inscrire à l’École ou de soumettre une candidature si le nombre de places est limité. 

Les Écoles sur la gouvernance de l’Internet (SIG) doivent démontrer des liens tangibles avec l’écosystème plus large de la gouvernance de l’Internet, tels que la collaboration avec une INR ou la mise en œuvre en partenariat avec un établissement académique accrédité. Il est fortement recommandé aux Écoles de s’enregistrer auprès de la Coalition dynamique des Écoles sur la gouvernance de l’Internet (DC-SIG) et de veiller à ce que leurs informations soient à jour sur le site Web. 

Pour être éligibles au financement, les Écoles doivent disposer de sites Web à jour comportant les éléments suivants au moment de la candidature :

• La date exacte et le lieu de l’École. 
• Une page accessible au public contenant des informations sur la manière de s’inscrire à l’École ou de soumettre une candidature si le nombre de places est limité. 
• Une page consacrée à l’histoire générale de l’École et à sa mission. 

Les chapitres de l’Internet Society (ISOC) sont généralement prioritaires pour présenter une candidature à un FGI national ou à une École nationale sur la gouvernance de l’Internet. L’exception concerne les pays où aucun chapitre actif de l’ISOC n’existe ou si le chapitre n’est pas en mesure de prendre la direction de l’événement. Dans ce cas, d’autres organisations sont éligibles pour présenter une candidature.

Les candidatures pour le FGI doivent être soumises au moins 8 à 10 semaines avant la date prévue de l’événement. La Fondation a besoin d’un délai suffisant pour examiner les candidatures, effectuer la diligence raisonnable, prendre des décisions et accomplir les tâches administratives liées au traitement des demandes de financement. Les candidatures reçues moins de 8 semaines avant la date prévue de l’événement seront refusées immédiatement.

Processus d’examen des demandes

Les candidatures sont examinées par le personnel de la Fondation Internet Society afin de déterminer si elles remplissent les critères d’éligibilité et s’alignent sur le domaine d’intérêt.

Critères de sélection

Les critères de sélection selon lesquels le personnel de la fondation examinera les demandes admissibles sont les suivants :

• L’événement proposé soutient les objectifs du programme de parrainage de l’IGF de l’Internet Society Foundation.
• L’événement proposé répond à toutes les normes d’éligibilité du programme définies par l’Internet Society Foundation.
• Le candidat possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour atteindre les objectifs de l’événement.
• S’il a déjà été financé, le candidat a géré avec succès ses événements et a complété et soumis le rapport requis dans les délais impartis.

Financement

Un financement pour un maximum de deux parrainages est disponible par organisation chaque année civile : un pour un NRI et un pour un SIG national ou régional.

Les organisations éligibles ne peuvent pas recevoir de financement pour deux NRI ou deux SIG.

LLe financement est disponible à hauteur des montants maximums suivants :

• 7 500 dollars américains pour les FGI nationaux ou les Écoles nationales sur la gouvernance de l’Internet
• 15 000 dollars américains pour les FGI sous-régionaux, les Écoles sous-régionales sur la gouvernance de l’Internet et les Écoles régionales sur la gouvernance de l’Internet
• 25 000 dollars américains pour les quatre FGI régionaux reconnus

Veuillez noter : les désignations géographiques sont conformes à celles utilisées par le Secrétariat du FGI. Seuls les FGI régionaux reconnus sont éligibles au niveau de financement le plus élevé. Chaque INR ou SIG ne peut être financé que par le biais d’une seule candidature. Les candidats sont donc invités à se coordonner avec les autres organisateurs afin de garantir qu’une seule candidature est soumise par événement. Il est recommandé aux organisations éligibles de soumettre leur candidature le plus tôt possible, car le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi, et les candidatures seront examinées dans l’ordre de réception. Le programme cessera d’accepter de nouvelles candidatures dès que le budget annuel sera épuisé, ce qui pourrait se produire avant la date de clôture annoncée.

Accessibilité

La Fondation Internet Society s’engage à encourager des dialogues inclusifs et multipartites sur la gouvernance de l’Internet. Afin de garantir que ces dialogues sont accessibles et permettent une participation équitable de tout le monde, il est fortement recommandé aux organisateurs d’INR et de SIG de consulter et de suivre les Directives d’accessibilité élaborées par la Coalition dynamique sur l’accessibilité et le handicap lors de la planification de leurs événements.

Rapports

Les organisateurs de NRI et de SIG qui bénéficient d’un parrainage sont tenus de soumettre tous les rapports requis à l’Internet Society Foundation dans les délais impartis. Afin de satisfaire aux exigences en matière de rapports, les organisateurs doivent prévoir de collecter des données valables sur la participation aux événements (par exemple, la représentation des groupes de parties prenantes et des sexes) et de fournir des rapports financiers détaillés sur l’utilisation des fonds de la Fondation de l’Internet Society. Tous les rapports doivent être complétés et soumis sur la plateforme Fluxx.

Les organisations qui reçoivent des fonds pour les NRI doivent également télécharger une copie du même rapport qu’elles soumettent au Secrétariat de l’IGF. Les NRI dont les rapports ne répondent pas aux normes définies par le Secrétariat de l’IGF ne seront pas prioritaires pour le financement au cours des années suivantes. Les directives relatives aux rapports se trouvent aux pages 20 à 27 de la boîte à outils des NRI. Les organisateurs des NRI doivent soumettre leurs rapports sur la plateforme Fluxx au plus tard douze semaines après la fin de l’événement.

Les organisations recevant des fonds pour l’École nationale ou régionale sur la gouvernance de l’Internet doivent soumettre un rapport narratif via la plateforme en ligne Fluxx de la Fondation au plus tard six semaines après l’événement.

Toute organisation qui déforme ses activités déclarées, qui gère mal les événements et les fonds ou qui opère sans transparence sera disqualifiée de toute réception de parrainage à l’avenir.

Comment postuler

Pour être prises en compte, les candidatures doivent être soumises en ligne via la plateforme de gestion des subventions de la Fondation, Fluxx. Les candidatures ne sont pas acceptées par courrier électronique. Les nouveaux candidats devront s’inscrire sur la plateforme avant de soumettre une candidature. Au moins deux points de contact de l’organisation doivent s’inscrire.

Les demandes incomplètes, qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité ou qui ne sont pas soumises au moins 8 semaines avant la date de début de l’événement ne seront pas prises en compte.

Les taux de change doivent être indiqués dans les budgets. Veuillez vous assurer que le taux de change le plus récent est utilisé.

Lire le rapport d’impact du programme 2023

Ressources utiles

• Budget Template (required as part of your application) 
• Soutien aux écoles sur la gouvernance de l’Internet : Syllabus pour les écoles sur la gouvernance de l’Internet
• NRIs Toolkit

Questions?

Si vous avez des questions sur ce programme ou sur le processus de candidature, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gouvernance de l’Internet, l’Internet Society propose un cours en ligne à votre rythme, ouvert à tous ceux qui sont intéressés.