Ce programme offre une contribution annuelle pour aider les chapitres à gérer leurs activités quotidiennes et à maximiser leur efficacité.
Objectifs du programme
- Renforcer le fonctionnement administratif du chapitre
- Aider le chapitre à s’établir en tant qu’entité juridique officielle
- Améliorer les performances du chapitre
- Contribuer à l’activité et au dynamisme de la communauté du chapitre
Ce que nous soutenons
Les domaines soutenus par le programme de financement administratif des chapitres sont regroupés en six catégories:
- Immatriculation officielle du chapitre
- Assistance administrative générale
- Gestion des adhésions
- Développement et hébergement de sites Internet
- Assemblée générale
- Marketing, publicité et stratégie de marque
Pour la liste complète des activités soutenues dans chacune de ces six catégories, veuillez vous référer à la liste des coûts.
Les activités suivantes NE SONT PAS soutenues par le programme de financement administratif des chapitres:
- Frais de déplacement des dirigeants, des membres du conseil d’administration ou des membres des chapitres.
- Rémunération des dirigeants d’une chapitre pour leur engagement volontaire
- L’organisation d’événements/projets externes, pour lesquels il convient de solliciter le petit programme Beyond the Net.
Le financement ne peut être utilisé qu’aux fins énumérées dans la demande de financement approuvée.
Admissibilité
Le financement administratif du chapitre est uniquement disponible pour les chapitres de l’Internet Society.
Les chapitres doivent respecter les critères suivants:
- Le chapitre est en règle (ou avant son renouvellement, au cas par cas) et respecte les critères minimum des chapitres définis dans la Lettre Charte des chapitres.
- Les chapitres en cours de renouvellement ne pourront pas être pris en compte.
- Le chapitre a envoyé tous les rapports financiers requis pour les années précédentes.
- Le chapitre dispose d’un compte bancaire officiel en son nom, conformément à son immatriculation légale locale.
- Toutes les demandes ne répondant pas aux critères ci-dessus seront automatiquement rejetées pour ces financements.
Financement disponible
Le montant maximum auquel chaque chapitre est éligible dépend des résultats de l’évaluation de ses performances.
En 2024, les montants disponibles pour chaque chapitre sont basés sur les résultats de l’évaluation des performances de décembre 2023 :
- Gigabit : jusqu’à 3 500 USD
- Mégabit : jusqu’à 3 000 USD
- Kilobyte : jusqu’à 2 500 USD
- Byte : jusqu’à 2 250 USD
- En règle : jusqu’à 2 000 USD
- En cours de rajeunissement : jusqu’à 1 500 USD (approbation au cas par cas)
Calendrier des candidatures pour 2024
| 6 février 2024 | Ouverture des candidatures |
| 30 avril 2024 | Clôture des candidatures |
| 20 mai 2024 | Date limite de signature de la convention de subvention* *Les chapitres qui n’auront pas signé leur convention de subvention à cette date ne pourront pas recevoir de financement administratif pour 2024. |
| 12 février – 3 juin 2024 | Financement administratif versé chaque mois à la réception de la convention de subvention signée. |
Processus d’examen des demandes
Les demandes sont examinées par le personnel de l’Internet Society afin de déterminer si les activités correspondent aux lignes directrices du programme. Un retour d’information est fourni pendant cette période et, si nécessaire, le personnel se met en contact avec les candidats pour obtenir des informations supplémentaires sur la demande soumise.
Allocation des fonds
Au moment de l’approbation de la demande, le chapitre doit signer la Convention de bourse de l’Internet Society.
Veuillez noter que, selon les circonstances (par ex. : besoin d’informations complémentaires), la période d’évaluation avant l’allocation effective des fonds peut prendre plusieurs semaines.
Exigences en matière de rapports
Le chapitre doit décrire et évaluer les activités entreprises, et envoyer un rapport sur l’utilisation des fonds administratifs reçus à la fin de l’année en se basant sur le plan de financement original.
Le chapitre doit également conserver toutes les factures à des fins de déclaration et d’audit.
En cas de non-respect de ces exigences, il pourra être demandé au chapitre de rembourser les fonds à l’Internet Society, et il ne pourra plus être éligible pour des financements futurs.
Ressources utiles
- Modèle de budget et de plan de travail de l’administration du chapitre (requis dans le cadre de votre candidature) – si vous demandez un financement pour de l’équipement dans le cadre du budget de votre subvention, veuillez également remplir l’onglet Équipement.
- Modèle de rapport financier à deux onglets (requis pour tous les rapports de subvention)
Vous souhaitez en savoir plus ?
Non, le programme de financement administratif des chapitres ne remplace pas les programmes Beyond the Net (gérés par la Fondation Internet Society). Les chapitres peuvent demander un financement administratif pour couvrir un ensemble de coûts administratifs et peuvent également demander des subventions Beyond the Net pour mettre en œuvre des projets à court terme.
Oui, tous les coûts administratifs, tels que : la maintenance du site Web, les inscriptions locales, les coûts juridiques et comptables, l’assurance responsabilité civile pour les responsables des antennes, la gestion des membres, le traitement des factures, l’organisation de l’assemblée générale, ou même le soutien administratif général, doivent être inclus dans le budget.
Lorsque vous poserez votre candidature, on vous demandera un budget et on vous donnera l’année civile pour le dépenser, puis on vous demandera de fournir un rapport sur la façon dont vous avez utilisé l’argent. Nous contrôlerons un pourcentage aléatoire de nos antennes par région. Les chapitres doivent conserver tous les reçus. Les chapitres qui échouent à l’audit ne seront pas éligibles pour la période de financement suivante.
Le chapitre ne pourra pas déposer de demande de financement tant que les informations en souffrance n’auront pas été fournies comme demandé.
Le montant maximum auquel chaque chapitre peut prétendre est déterminé par les résultats de son évaluation annuelle des performances. Les montants exacts par statut d’évaluation sont indiqués sur le site Web (voir « Financement disponible ») ainsi que dans le formulaire de candidature au programme.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous : [email protected]
En raison de la capacité limitée de notre personnel, nous ne pouvons garantir des réponses aux questions reçues après la fin de la journée de travail le jour précédant la date limite de dépôt des candidatures.