État de la Candidature


Domaine du Programme

Chapitres de l'Internet Society

Le programme de subventions de grande envergure Beyond the Net de l’Internet Society Foundation offre un financement pour aider les sections de l’Internet Society à mettre en œuvre des projets innovants qui ont un impact local en fournissant un accès significatif à un Internet ouvert, fiable et mondialement connecté, ainsi qu’en renforçant les relations, les partenariats et la présence des sections au sein de la communauté environnante.

Objectifs du programme

  • Renforcer l’impact de la mission et des initiatives mondiales de l’Internet Society et de l’Internet Society Foundation par des activités locales complémentaires.
  • Développer de nouvelles relations et partenariats au niveau local et renforcer ceux qui existent déjà.

Domaines d’intérêt

La Fondation aidera les sections de l’Internet Society à mettre en œuvre des initiatives dans un ou plusieurs des domaines thématiques suivants :

  • Établir ou faciliter la connectivité : Projets visant à fournir ou à promouvoir la fourniture d’une connexion Internet aux communautés mal desservies ou non connectées. Cela peut se faire en créant des réseaux communautaires, en créant des points d’accès WiFi, en établissant un point d’échange Internet (IXP) ou des projets similaires.
  • Développer les connaissances et les compétences locales liées à l’Internet : Projets visant à accroître les connaissances ou les compétences techniques des décideurs, des parties prenantes ou des communautés locales. Cela peut se faire par le biais de l’alphabétisation numérique ou d’autres programmes de formation, d’ateliers, de laboratoires d’innovation ou d’autres initiatives similaires.
  • Comprendre l’utilisation de l’Internet et les besoins locaux : Projets qui servent à mieux comprendre les besoins des communautés locales, la façon dont ces communautés utilisent lnternet, à identifier les lacunes dans les connaissances ou à découvrir les besoins.

Admissibilité

Les subventions importantes de Beyond the Net sont accessibles aux sections de l’Internet Society qui répondent aux critères suivants :

  • Sont en règle (ou en cours de pré-rajeunissement – au cas par cas) et répondent aux normes minimales définies dans la charte de l’association.
  • Ont un compte bancaire officiel à leur nom (basé sur leur enregistrement légal) afin de recevoir les fonds de l’Internet Society Foundation.
  • Ne sont pas en train de subir un processus de révision.
  • Ont signalé tous les rapports requis pour d’autres projets financés par l’Internet Society Foundation.

Les sections qui souhaitent postuler pour le plus haut niveau de subventions importantes (31 000 à 50 000 dollars) doivent répondre aux critères supplémentaires suivants :

  • Ont géré avec succès une importante subvention Beyond the Net au cours des trois dernières années.
  • Prévoient d’exécuter le projet proposé en partenariat ou en collaboration avec des partenaires externes. Les partenaires externes peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : des organisations locales à but non lucratif, des entreprises, des universités et d’autres sections de l’ISOC. Les documents relatifs aux partenariats, tels que les protocoles d’accord, doivent être joints à la demande.

Les sections peuvent gérer un maximum de trois subventions actives Beyond the Net à la fois (jusqu’à deux petites subventions et une grosse subvention). Les projets qui ont déjà été achevés et rapportés plus tôt dans l’année (ou au cours des années précédentes) ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Les projets proposés doivent être conçus en tenant compte des paramètres suivants :

  • La demande doit être soumise au moins dix (10) semaines avant le projet proposé. La Fondation a besoin de suffisamment de temps pour examiner la demande, effectuer une vérification préalable, prendre une décision et effectuer les tâches administratives nécessaires au traitement des demandes de subvention. ( Veuillez noter que les demandes reçues moins de 10 semaines à l’avance seront immédiatement refusées et que le financement de la Fondation ne peut être utilisé pour des dépenses encourues avant la signature de la convention de subvention.) .
  • Les propositions doivent avoir une orientation claire et des objectifs cohérents. Les demandes combinant plusieurs projets différents dans le cadre d’une seule proposition ne seront pas prises en considération.
  • Les projets doivent être mis en œuvre sur une période de 6, 12, 18 ou 24 mois.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour rémunérer les membres de la section ou les contractants externes pour leur temps et leur contribution au projet, y compris les salaires, les allocations et les honoraires, le cas échéant. Les responsables élus des sections peuvent recevoir des indemnités pour leur contribution aux projets. Les sections sont encouragées à recruter des experts au sein de la communauté de leurs membres pour mener à bien les projets, et tous les recrutements doivent être effectués de manière ouverte et transparente afin de garantir l’inclusion. Les noms et les qualifications du personnel rémunéré doivent figurer dans les demandes de subvention et les budgets. Les frais de personnel ne peuvent excéder 20 % du montant total de la subvention.
  • Les taux de change doivent être indiqués dans les budgets. Veuillez vous assurer que le taux de change le plus récent est utilisé.

Les demandes qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité et aux paramètres de conception du projet ne pourront pas recevoir de financement. Les candidatures sont évaluées uniquement sur la base du contenu soumis et des performances antérieures de la section en matière de subventions de la Fondation, y compris la qualité des rapports et le respect des termes et conditions de la convention de subvention. L’évaluation des propositions ne tient pas compte du plan annuel d’une section, et la soumission d’une demande ne garantit pas qu’un projet sera financé.

Examen et sélection

Les demandes seront examinées par la Fondation, puis par le comité de sélection en fonction des critères suivants :

  • Le projet proposé s’aligne sur les objectifs généraux et les priorités du programme Beyond the Net.
  • Le projet proposé est clair, réaliste et démontre un besoin (des parties prenantes, des communautés et/ou de la communauté Internet au sens large).
  • Le projet proposé apporte une solution créative au problème présenté et est bien adapté à l’environnement local.
  • Les spécifications techniques sont adaptées à la réalisation des activités du projet et l’équipement demandé est approprié pour l’exécution du projet.
  • L’équipe de projet a défini des objectifs clairs, assortis d’indicateurs clés de performance (ICP) pertinents et de cibles raisonnables.

Comité de sélection

Le comité de sélection pour les subventions importantes de Beyond the Net est responsable de l’examen et de la sélection des demandes, conformément aux paramètres énumérés ci-dessus. Les membres du comité de sélection doivent adhérer à la politique de la Fondation en matière de conflits d’intérêts. Les membres comprennent le personnel de l’ISOC et de la Fondation ISOC, des représentants des sections de l’ISOC et des experts qualifiés de la communauté.

Financement

Des subventions d’un montant maximal de 50 000 USD seront accordées pour des projets d’une durée maximale de 24 mois. Les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, et les demandes sont examinées dans l’ordre où elles ont été reçues.

Chaque année, la Fondation dispose d’un montant fixe pour les subventions Beyond the Net. Les chapitres sont donc encouragés à déposer leur demande de subvention le plus tôt possible, car la disponibilité des fonds ne peut être garantie en fin d’année.

Rapports

Les bénéficiaires de subventions Beyond the Net sont tenus de soumettre tous les rapports requis à l’Internet Society Foundation dans les délais impartis via la plateforme Fluxx. Les rapports comprennent des informations narratives sur les projets, des mises à jour du plan de travail, des données démontrant la réalisation des objectifs du projet et des rapports financiers détaillés.

Respect des conditions de la convention de subvention

Il est extrêmement important d’examiner attentivement une convention de subvention avant de la signer afin de s’assurer que votre section réalise le projet conformément aux normes requises par l’équipe juridique de l’Internet Society.

Toutes les organisations recevant des fonds de l’Internet Society Foundation, y compris les sections de l’Internet Society, sont tenues de conserver des dossiers financiers détaillés pour les projets et d’être prêtes à les partager avec le personnel comptable de la Fondation en temps voulu si cela est demandé. Un projet peut être audité à tout moment pendant sa mise en œuvre et jusqu’à quatre ans après la fin du projet.

L’Internet Society Foundation applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude. Toute fausse représentation des activités du projet ou toute mauvaise gestion apparente des fonds de subvention est prise au sérieux.

Le fait de ne pas réussir un audit ou de commettre une fraude peut entraîner le placement d’une section en rajeunissement d’urgence.

Comment postuler

Les demandes doivent être complétées et soumises en ligne via le système de gestion des subventions de la Fondation, Fluxx. L’URL de Fluxx, https://isocfoundation.fluxx.io/auth/saml, est créé uniquement pour les utilisateurs de l’agent de section de l’ISOC. Les demandes sont acceptées sur une base continue. En règle générale, les candidats reçoivent une décision de la Fondation dans les huit semaines suivant la soumission de leur candidature.

Le programme sera ouvert aux candidatures le 28 novembre 2023 et les candidatures seront acceptées au fur et à mesure. La date limite de dépôt des candidatures pour les subventions de 2024 est le 10 octobre 2024.

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Ressources utiles

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Si vous avez des questions sur ce programme ou sur la procédure de candidature, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].