Contribution à un meilleur environnement règlementaire au Népal
Par Nicoletta Metri
Le Parlement fédéral du Népal a récemment présenté deux projets de textes législatifs : la loi sur la confidentialité individuelle, relative à la protection de la vie privée et des données en ligne, et la loi sur les technologies de l’information, qui vise à remplacer la loi actuelle sur les transactions électroniques, et a une large portée. Le Chapitre népalais de l’Internet Society, en partenariat avec le Center for Law and Technology (CLT), doit examiner ces projets de loi et offrir une plateforme pour permettre à davantage de parties de participer, afin de s’assurer que les normes internationales et les meilleures pratiques de règlementation des TIC (technologies de l’information et de la communication) sont respectées.
Selon le Chapitre népalais, ces textes affectent plusieurs droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, d’information, d’association ou le droit à la vie privée. Par exemple, la nouvelle loi exige que les médias sociaux soient enregistrés auprès du gouvernement et impose une lourde amende en cas de publication d’un contenu interdit par la loi. L’amende proposée (environ 15 000 USD) représente quinze fois le salaire moyen d’un citoyen népalais (1 000 USD).
Le projet d’une année, soutenu par la Fondation Internet Society et son programme de bourses Beyond the Net, analysera les projets de loi, organisera des consultations avec les parties prenantes et transmettra des recommandations au parlement et aux agences gouvernementales afin d’assurer un Internet ouvert et durable qui bénéficie à la communauté. Le Chapitre ne travaille pas uniquement sur les projets de loi, mais aussi sur le processus politique, notamment en suivant le projet de Carte d’identité numérique du gouvernement népalais et en cherchant à favoriser un débat public sur les problématiques liées aux TIC.
Le projet a commencé en août 2018 par un examen préliminaire des projets de loi, basé sur les normes internationales et sur la protection des droits fondamentaux garantis par la constitution népalaise. Le Chapitre a communiqué les résultats de son examen aux parties prenantes. Un document de politique générale a ensuite été présenté lors de consultations avec des décideurs et des hauts fonctionnaires.
Le 17 mars 2019, Santosh Sigdel, président du Chapitre népalais, a fait un exposé au cours d’une rencontre organisée par la Society of Parliamentary Affairs Journalists et l’ICT Journalist Development Forum, avec la participation de Gokul Baskota, ministre des Technologies de l’information et de la communication. Un entretien avec Santosh Sigdel expliquant la façon dont ce projet encourage la participation des décideurs a été publié le 22 mars 2019 par le Naya Patrika, un quotidien national. Cet entretien présentait également des recommandations concrètes dont pourraient bénéficier tous les citoyens népalais.
L’ensemble de ces activités contribuera à la modification des éléments de langage problématiques de ces projets de loi, et encouragera une approche multipartite pour un meilleur environnement juridique pour les TIC. Ce projet représente une opportunité pour le Chapitre népalais de mobiliser les décideurs par des recommandations concrètes qui bénéficient à tous, tout en ouvrant la voie à des participations futures du Chapitre au processus législatif.