Le Conseil d’administration de la Fondation Internet Society a approuvé les résolutions suivantes lors de ses réunions :

Résolutions de 2019

Résolution F2019-01 : Établir un Comité Consultatif du Programme du Conseil d’administration de la Fondation
IL EST RÉSOLU que le Conseil de la Fondation Internet Society établit un Comité Consultatif du Programme et approuve la Charte telle que présentée.

Résolution 2019-02 : Nommer les membres du Comité Consultatif du Programme
IL EST RÉSOLU que le Conseil nomme Hans Peter Dittler (Président), Richard Barnes, John Levine, Robert Pepper et Olga Cavalli au Comité Consultatif du Programme pour exercer cette fonction jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de 2019.

Résolutions de 2018

RÉSOLUTION F2018-01 : Sélectionner les cadres de la Fondation
IL EST RÉSOLU que les personnes suivantes sont nommées cadres de la Fondation et exerceront ces fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle de l’Internet Society :

  • Président–Gonzalo Camarillo
  • Président et PDG–Kathryn Brown
  • Trésorier–Sean Turner
  • Secrétaire–John Levine

RÉSOLUTION F2018-02 : Budget et recrutement de la Fondation
IL EST RÉSOLU que la proposition de budget et de recrutement pour le reste de l’année 2018 dans la forme présentée à la réunion est acceptée par la présente.

RÉSOLUTION F2018-03 : Approuver les minutes de la première réunion du Conseil de la Fondation
IL EST RÉSOLU que les minutes de la première réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue à Panama City le 1er juillet 2018, sont approuvées.

RÉSOLUTION F2018-04 : Élection d’Andrew Sullivan au poste de président et PDG
Andrew Sullivan a été élu Président et PDG de la Fondation par un vote à bulletin secret. Le résultat a été de 12 voix pour Andrew, pas d’abstention

RÉSOLUTION F2018-05 : Approuver le budget 2019 de la Fondation
IL EST RÉSOLU que le Conseil de la Fondation Internet Society approuve le budget 2019 de la Fondation tel que présenté.

RÉSOLUTION 2018-06 : Approuver la contribution à la réserve opérationnelle de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord ») ; et
ATTENDU QUE l’Annexe B de l’accord prévoit en outre que l’Internet Society verserait à l’IETF une somme d’argent destinée à servir de réserve opérationnelle égale à la perte nette budgétée de l’IETF pour 2019 (telle que ce terme est défini dans l’accord) multipliée par trois (la « Contribution à la réserve opérationnelle ») ; et
ATTENDU que l’IETF a récemment approuvé son budget pour 2019 ; et
ATTENDU QUE, sur la base de ce budget et des termes de l’Annexe B de l’accord, le montant de la contribution à la réserve opérationnelle est estimé à 13,65 millions de dollars ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society financera 3,25 millions de dollars de la contribution à la réserve opérationnelle et que l’Internet Society financera le solde restant,
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society à la réserve opérationnelle de l’IETF est approuvée par la présente.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que l’obligation de l’Internet Society de financer la contribution à la réserve opérationnelle est soumise à l’approbation préalable du directeur financier de l’Internet Society, ou de son délégué, d’une politique d’investissement pour l’IETF.

RÉSOLUTION F2018-07 : Approuver la contribution au budget opérationnel 2020 de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord ») ; et
ATTENDU QUE l’annexe B de l’accord prévoit que l’Internet Society versera 5 000 000 $ à l’IETF pour financer ses dépenses opérationnelles annuelles pour l’année budgétaire 2020 (la « Contribution aux dépenses opérationnelles »), cette contribution devant être versée avant le 31 décembre 2019 ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society versera 5 000 000 $ de la contribution aux dépenses opérationnelles au nom de l’Internet Society ;
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society aux dépenses opérationnelles de l’IETF est approuvée par la présente.

RÉSOLUTION F2018-08 : Approuver la contribution au budget opérationnel 2019 de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord ») ; et
ATTENDU QUE l’annexe B de l’accord prévoit que l’Internet Society versera 5 000 000 $ à l’IETF pour financer ses dépenses opérationnelles annuelles pour l’année budgétaire 2019 (la « Contribution aux dépenses opérationnelles »), cette contribution devant être versée avant le 31 décembre 2018 ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society versera 5 000 000 $ de la contribution aux dépenses opérationnelles au nom de l’Internet Society ;
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society aux dépenses opérationnelles de l’IETF est approuvée par la présente.

Résolution F2018-09 : Approuver les minutes de la deuxième réunion du Conseil de la Fondation
IL EST RÉSOLU que les minutes de la deuxième réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue à Bangkok le 10 novembre 2018, sont approuvées.