Cette section fournit aux organisations souhaitant demander une subvention des informations claires et pratiques sur nos priorités de financement, nos critères d’admissibilité et notre processus de candidature.
1. Avant de soumettre votre candidature : critères d’admissibilité et exigences légales
Les critères d’admissibilité varient selon les programmes. Les informations ci-dessous sont d’ordre général. Veuillez consulter la page du programme concerné pour connaître les exigences applicables.
Quelles sont les exigences bancaires auxquelles mon organisation doit répondre ?
Pour tous les programmes de subventions, les organisations candidates doivent disposer d’un compte bancaire ouvert sous leur dénomination légale et pouvant recevoir des fonds provenant d’une fondation établie aux États-Unis. Les fonds de subvention ne seront pas versés sur des comptes bancaires ouverts au nom de particuliers, sauf lorsqu’un programme spécifique l’autorise expressément, comme c’est le cas du programme de subventions de recherche.
Pourquoi certains programmes de subventions limitent-ils les types d’organisations pouvant recevoir un financement ?
Toutes les subventions gérées par la Fondation Internet Society sont soumises aux lois américaines et aux exigences de conformité applicables. Selon l’organisation candidate, le projet, la source des fonds de la subvention et la juridiction dans laquelle elle exerce ses activités, des exigences supplémentaires peuvent également s’appliquer.
Les conditions d’admissibilité, notamment en ce qui concerne le statut juridique, les critères applicables aux organisations et les modalités particulières de participation, peuvent varier selon les programmes. Notamment :
- Être une organisation caritative 501(c)(3) ou bénéficier d’un statut équivalent
- Démontrer que l’organisation est en adéquation avec la mission et la vision de l’Internet Society
- Être un chapitre agréé de l’Internet Society
Veuillez consulter les pages Web des différents programmes de subventions pour connaître leurs critères d’admissibilité.
Qu’est-ce qu’une organisation 501(c)(3) ?
Une organisation 501(c)(3) est une organisation américaine à but non lucratif reconnue par l’Internal Revenue Service (IRS) comme bénéficiant d’une exonération fiscale au titre de son caractère caritatif. La Fondation Internet Society est une organisation 501(c)3. Certains de nos programmes de subventions sont ouverts uniquement aux organisations bénéficiant du statut 501(c)(3) ou d’un statut équivalent dans leur pays d’enregistrement.
Veuillez consulter les pages Web des différents programmes de subventions afin de vérifier si le statut 501(c)(3) ou un statut équivalent est requis pour pouvoir bénéficier d’un financement.
Qu’est-ce qu’une détermination d’équivalence ?
La détermination d’équivalence est un processus par lequel un bailleur de fonds américain évalue si un bénéficiaire potentiel situé en dehors des États-Unis dispose d’un statut équivalent à celui d’une organisation américaine à but non lucratif bénéficiant du statut 501(c)(3).
Les organisations situées en dehors des États-Unis peuvent être admissibles à une détermination d’équivalence si elles démontrent qu’elles disposent d’un statut équivalent à celui d’un organisme de bienfaisance d’intérêt public américain au regard des règles fiscales américaines applicables. L’examen est réalisé par des organisations partenaires indépendantes et des conseillers juridiques mandatés par la Fondation Internet Society. Si elle est accordée, la détermination d’équivalence est attestée par un certificat et reste valable pour une durée limitée, souvent jusqu’à deux ans.
Si vous êtes une organisation caritative internationale, vous n’avez pas besoin d’obtenir une détermination d’équivalence avant de demander une subvention auprès de la Fondation Internet Society. La Fondation facilitera cette démarche pour certains candidats sélectionnés à une étape ultérieure du processus de candidature.
Si vous disposez d’un certificat de détermination d’équivalence en cours de validité, veuillez le joindre à toute demande de subvention que vous soumettez.
Veuillez consulter les pages Web des différents programmes de subventions afin de déterminer si le statut 501(c)(3) ou un statut équivalent est requis pour être admissible.
Comment démontrer que mon organisation est en adéquation avec la mission et la vision de l’Internet Society ?
Certains de nos programmes de financement exigent que les organisations candidates démontrent leur adéquation avec la mission et la vision de l’Internet Society. Pour démontrer l’adéquation de leur organisation avec la mission et la vision de l’Internet Society, les candidats doivent être en mesure de montrer que les objectifs et les principales activités de leur organisation contribuent à la réalisation des objectifs et des activités de l’Internet Society. Il s’agit notamment de :
- Faciliter ou soutenir l’évolution technique d’Internet en tant qu’infrastructure pour la recherche et l’éducation
- Impliquer la communauté dans l’évolution d’Internet, ou la former à son utilisation et à ses applications
- Promouvoir les applications pédagogiques d’Internet
- Contribuer à la promotion du développement, de l’évolution ou de l’utilisation ouverts d’Internet pour aider les individus
- Connecter les communautés et les particuliers non connectés à Internet
- Défendre une politique conforme à la vision d’Internet de l’ISOC
- Faire progresser le développement et l’application d’infrastructures Internet, de technologies, de normes ouvertes ou d’activités connexes
Pour démontrer cette adéquation, vous pouvez notamment inclure dans votre demande :
- Une copie du ou des documents constitutifs de votre organisation
- Une copie des déclarations fiscales récentes de votre organisation
- Liens vers les contenus suivants de votre site Web :
- La déclaration de mission de votre organisation
- L’objet de votre organisation (c’est-à-dire sa raison d’être)
- Les programmes et principales activités de votre organisation
Qu’est-ce que le parrainage fiscal ?
Un parrain fiscal peut être requis lorsqu’un candidat ne remplit pas les critères d’admissibilité au financement, par exemple lorsqu’il ne bénéficie pas du statut 501(c)(3) ou d’un statut équivalent, ou pour d’autres raisons.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Orientations concernant le recours aux parrains fiscaux.
Qu’est-ce qu’un chapitre de l’Internet Society et comment y adhérer ?
Les chapitres de l’Internet Society sont des entités indépendantes qui collaborent avec l’Internet Society pour faire progresser notre mission visant à construire un Internet plus vaste et plus fort. Ils apportent des perspectives régionales uniques sur les enjeux émergents liés à Internet, partagent notre vision et notre mission, et contribuent à la réalisation de nos objectifs au sein de leurs propres communautés. Les programmes de subventions Beyond the Net et Financement des frais d’administration des chapitres de la Fondation Internet Society sont exclusivement réservés aux chapitres agréés de l’Internet Society.
Si vous souhaitez rejoindre un chapitre de l’Internet Society, ou si votre pays ne dispose pas encore d’un chapitre de l’Internet Society et que vous souhaitez en créer un, veuillez consulter le site Web de l’Internet Society pour plus d’informations.
Mon organisation doit-elle satisfaire à d’autres exigences légales pour être admissible aux subventions gérées par la Fondation Internet Society ?
Avant d’accorder une subvention et de verser les fonds à une organisation, la Fondation Internet Society effectue un contrôle des sanctions ainsi que les vérifications de conformité requises par la législation américaine applicable, notamment celles liées aux sanctions administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis.
Dans le cadre de ce processus, nous pouvons demander des informations telles que le nom légal et le nom d’usage de l’organisation, les noms des principaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires, les personnes clés impliquées dans le projet, ainsi que les éventuels parrains fiscaux.
Les candidats sont également chargés de vérifier que la réception et l’utilisation des fonds de la subvention sont autorisées par la législation applicable au candidat et au projet. Dans certaines juridictions, il peut s’agir d’obligations locales en matière d’enregistrement, de déclaration, d’autorisation gouvernementale, de services bancaires ou d’autres exigences légales.
Quels types de projets ne sont pas financés par la Fondation Internet Society ?
- Les projets sans lien avec Internet et avec la mission de l’Internet Society
- Les projets assurant un gain financier personnel
- Les activités liées aux campagnes politiques, les activités d’inscription des électeurs, les activités de lobbying importantes ou toute autre tentative visant à influencer directement la législation
- Les projets impliquant l’offre de cadeaux, de repas ou de divertissements à des responsables gouvernementaux, notamment des employés et agents de l’État, des candidats à des fonctions publiques, des employés d’entités publiques, ainsi que leurs familles et leurs représentants, sans l’autorisation préalable de la Fondation Internet Society
- Les dotations ou campagnes de constitution de capital
- Les projets servant exclusivement à des fins religieuses
- Les activités déjà réalisées ou les coûts encourus avant l’octroi, sauf accord préalable
- Les aides pour les frais de scolarité
- Les frais de déplacement du personnel de l’Internet Society et de la Fondation Internet Society
- Les transactions ou subventions interdites par les statuts de la Fondation Internet Society, sa politique relative aux conflits d’intérêts ou tout autre document constitutif
Comment démontrer que mon organisation est en mesure de gérer une subvention ?
Pour démontrer que votre organisation est en mesure de gérer une subvention, vous pouvez fournir des exemples de subventions qu’elle a déjà reçues. Vous pouvez fournir des liens vers des annonces d’attribution de subventions et des communiqués de presse, une copie du budget annuel de votre organisation indiquant les montants des financements, ou tout autre justificatif de votre expérience et votre capacité à gérer une subvention.
Nous vous recommandons de fournir des justificatifs attestant de votre expérience dans la gestion réussie de subventions d’un montant égal ou supérieur à celui de la subvention demandée.
Puis-je présenter une demande avec un partenaire ou en tant que membre d’un consortium ?
Oui, mais la demande devra désigner un seul candidat principal. Si la subvention est accordée, l’accord de subvention sera conclu avec le candidat principal, qui sera responsable de l’utilisation des fonds et du suivi des rapports pendant toute la durée de la subvention. Les demandes doivent clairement préciser les rôles, la gouvernance et les responsabilités de chacun des partenaires. La Fondation n’effectuera pas de paiements à des bénéficiaires secondaires pour le compte du bénéficiaire principal.
2. Le processus de candidature
Où puis-je en savoir plus sur vos programmes de subventions et les projets que vous financez ?
Consultez notre site Web pour en savoir plus sur nos domaines de financement. Chaque page de programme fournit des informations sur les objectifs du programme, les activités couvertes et les critères d’admissibilité. Pour en savoir plus sur les projets financés par des subventions antérieures, consultez la carte interactive des projets.
Quand puis-je présenter une demande de subvention ?
Chaque programme de subventions dispose de sa propre période de candidature pendant laquelle les demandes peuvent être soumises. Veuillez consulter la page Web du programme de subventions concerné pour en savoir plus.
Les demandes doivent être soumises exclusivement via Fluxx, le système de gestion des subventions de la Fondation. Nous vous recommandons de soumettre votre demande au moins 24 à 48 heures avant la date limite afin d’éviter tout problème technique ou imprévu de dernière minute.
Les candidats doivent avoir créé leur compte dans Fluxx au moins 24 heures avant la date limite de dépôt des demandes. Les nouveaux demandeurs qui ne créent pas leur compte au moins 24 heures avant la date limite de dépôt des demandes ne pourront ni accéder à Fluxx ni soumettre leur demande. Si vous-même et votre organisation êtes déjà enregistrés dans Fluxx, vous pouvez soumettre une demande jusqu’à la date limite de dépôt des demandes.
Pour les programmes de financement ouverts en continu, il est recommandé de présenter une demande le plus tôt possible, car les propositions peuvent être examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Comment utiliser Fluxx si je ne l’ai jamais utilisé auparavant ?
Pour accéder à Fluxx, vous devez créer un compte. Une fois votre inscription soumise, son traitement peut prendre 1 à 2 jours ouvrables. Une fois votre inscription terminée, vous devriez recevoir un e-mail de confirmation (pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables).
Veuillez regarder notre vidéo « Comment utiliser Fluxx ». Il s’agit d’un guide complet qui fournit des instructions étape par étape pour naviguer sur la plateforme Fluxx et l’utiliser efficacement. Si vous avez encore des questions concernant Fluxx, envoyez un e-mail à [email protected].
J’ai oublié mon mot de passe Fluxx. Comment puis-je réinitialiser mon mot de passe Fluxx ?
Rendez-vous sur la page de réinitialisation du mot de passe Fluxx pour réinitialiser votre mot de passe et accéder à votre compte Fluxx. Si vous continuez à rencontrer des problèmes pour accéder à votre compte, contactez [email protected].
Puis-je utiliser l’IA générative pour rédiger ma demande de subvention ?
Bien que l’utilisation d’outils d’IA générative pour appuyer la préparation des demandes de subvention ne soit pas interdite, ces outils doivent uniquement être utilisés comme des ressources complémentaires.
Les candidats doivent utiliser leurs propres mots et idées pour rédiger une proposition de manière à ce que celle-ci reflète leur expérience, leur expertise et leur vision du projet. Il incombe aux candidats de veiller à ce que toutes les informations fournies dans leur demande soient exactes, véridiques et pertinentes au regard de leur projet proposé et du programme pour lequel ils présentent leur candidature.
Où puis-je en savoir plus sur la procédure de candidature aux programmes de la Fondation Internet Society ?
Notre module de formation sur les demandes de subvention est actuellement en cours de mise à jour.
Comment puis-je intégrer un programme accessible uniquement sur invitation ?
La majorité des programmes de la Fondation sont ouverts à un large public. Pour les programmes accessibles uniquement sur invitation, les organisations doivent être invitées par la Fondation Internet Society. Les candidatures spontanées ne sont pas acceptées. Veuillez consulter les pages Web des programmes concernés pour plus d’informations sur les critères d’invitation.
Je prévois de soumettre une demande de subvention dans le cadre de l’un de vos programmes. Pouvez-vous examiner mon budget, la présentation de mon projet ou d’autres documents avant que je ne les soumette ?
Nous ne fournissons pas de conseils personnalisés concernant les demandes de subvention et ne rencontrons pas les candidats potentiels pendant les périodes d’ouverture des candidatures. Nous examinons uniquement les demandes complètes soumises via Fluxx .
Pour la plupart des programmes, notre équipe organise des séances d’information publiques pendant la période d’ouverture des candidatures. Ces séances permettent de présenter les informations clés sur les programmes et de répondre aux questions des participants. Veuillez consulter les pages Web des différents programmes de subvention pour plus d’informations.
Que dois-je faire si je ne sais pas comment répondre à une question dans ma demande ?
Nous ne fournissons pas de conseils personnalisés sur les demandes de subvention et ne rencontrons pas les candidats potentiels pendant les périodes d’ouverture des candidatures. Nous encourageons les candidats à prendre le temps d’examiner les questions posées et à y répondre de manière réfléchie.
Les candidatures solides décrivent clairement le problème que le projet vise à résoudre, la ou les solutions proposées, les principales activités du projet, ainsi que des informations sur le lieu et les modalités de mise en œuvre du projet. Si votre proposition est par ailleurs solide, mais que nous avons besoin d’informations complémentaires, nous pourrons vous contacter pendant la période d’examen des demandes.
Quel est le processus d’examen des demandes ?
Afin de garantir la transparence et la responsabilité de notre processus d’attribution de subventions, la plupart des programmes de la Fondation Internet Society font appel à des évaluateurs externes indépendants pour examiner, évaluer et formuler des recommandations sur les demandes. Ces experts sont des professionnels reconnus dans différents domaines liés à Internet, notamment le développement, les politiques publiques, la sécurité, la recherche et l’innovation, ainsi que le développement international. Tout au long de ce processus, les évaluateurs externes sont tenus de respecter la Politique relative aux conflits d’intérêts de la Fondation.
Une fois que toutes les demandes relatives à un domaine de financement ou à un programme ont été examinées et que les décisions finales d’attribution des subventions ont été prises, nous communiquons les décisions à chaque candidat.
Quand saurai-je si ma demande a été acceptée ou non ?
Les délais varient selon chaque programme de subvention ; veuillez donc consulter la page du programme concerné pour obtenir des informations spécifiques. Pour la plupart des programmes, les notifications concernant les demandes refusées et les demandes retenues seront envoyées à peu près au même moment. Nous vous encourageons à vérifier vos dossiers de courriers indésirables afin de vous assurer de ne pas manquer les e-mails automatiques envoyés par Fluxx, le système de gestion des subventions de la Fondation Internet Society.
Quels sont les différents types de coûts liés au projet que je peux inclure dans mon budget ?
Comprendre les coûts liés au projet est un aspect important de la gestion des subventions. Pour la plupart des programmes de la Fondation Internet Society, les candidats doivent remplir un budget, un plan de travail et une demande de subvention pour le matériel, en utilisant le modèle fourni dans la section « Documents » du formulaire de candidature. Le modèle comprend un exemple de budget dûment rempli, que vous pouvez utiliser comme référence.
Quelques indications concernant les catégories du modèle de budget :
Frais de personnel : ce poste doit inclure les membres de votre organisation qui seront rémunérés pour leur travail de gestion ou de mise en œuvre du projet. Si vous savez déjà quels membres du personnel participeront au projet, indiquez leurs noms, leurs fonctions et leurs responsabilités dans le cadre du projet dans la colonne « Commentaires » du budget. Si vous prévoyez de recruter du personnel pour ce poste, indiquez-le dans la colonne « Commentaires ».
Frais contractuels : tout soutien externe, comme des prestataires ou des consultants, que vous engagerez temporairement pour appuyer votre projet. Vous devez conserver des contrats signés ou des descriptifs de mission avec toutes les personnes ou organisations indiquées dans cette catégorie. Les bénéficiaires sont responsables de veiller à ce que toute organisation affiliée ou tout sous-traitant utilise les fonds de la subvention conformément aux modalités et conditions de leur accord de subvention.
Frais de matériel : tout équipement que vous achèterez pour mettre en œuvre votre projet, comme du matériel réseau, des routeurs, des ordinateurs, des commutateurs, des câbles, etc. Veuillez noter que tout équipement devant être acheté doit être indiqué dans le formulaire de demande de subvention pour le matériel. Le formulaire de demande de subvention pour le matériel doit également inclure des informations sur les modèles spécifiques des équipements achetés, leur lieu d’approvisionnement, ainsi que l’endroit où ils seront installés ou entreposés.
Frais de déplacement : toutes les dépenses de déplacement nécessaires à la mise en œuvre du projet. Indiquez la durée des déplacements et le nombre de voyageurs, et présentez séparément les frais de transport, d’hébergement et les autres dépenses connexes sous forme de postes distincts.
Fonds versés à des partenaires : tous les fonds qui seront versés à des partenaires du projet. Ce montant est souvent indiqué sous la forme d’une somme forfaitaire. Les bénéficiaires demeurent responsables de s’assurer que toute organisation affiliée ou tout partenaire recevant des fonds utilise ceux-ci conformément aux modalités et conditions de l’accord de subvention.
Autres coûts directs : les dépenses liées au projet qui ne correspondent à aucune des autres catégories, mais qui sont nécessaires à la mise en œuvre directe de la subvention. Exemples : fournitures de bureau, mobilier, location de salles, restauration pour des ateliers ou des événements, services d’impression, supports promotionnels, etc.
Coûts indirects : dépenses générales d’administration ou de fonctionnement qui ne peuvent pas être facilement attribuées à un seul projet financé par une subvention, parfois appelées « frais généraux ». Ces coûts comprennent le loyer des bureaux, les factures de services publics, les assurances, les frais administratifs versés aux parrains fiscaux, les frais bancaires, etc. Le montant total de cette catégorie ne doit pas dépasser 25 % du budget total du projet.
Ma demande de subvention a été refusée. Pouvez-vous m’indiquer pourquoi ?
Le processus de candidature de la Fondation est très compétitif et reçoit un grand nombre de demandes ; par conséquent, la Fondation n’est pas en mesure de fournir des commentaires personnalisés aux candidats dont la demande n’a pas été retenue. Veuillez noter que le fait qu’une demande de subvention soit refusée ne signifie pas que votre projet manque de valeur ; même des demandes solides peuvent ne pas recevoir de financement.
À noter : Les renseignements figurant dans cette section sont fournis à titre général. Pour obtenir des informations plus précises ou connaître les exigences supplémentaires, veuillez consulter la page Web du programme de subvention auquel vous souhaitez soumettre une demande.