Charte  des Chapitres

Une fois que vous aurez  déposé votre candidature pour créer un chapitre et que vous aurez passé le processus d’évaluation, vous recevrez l’accord de charte de  chapitre de l’Internet Society qui décrit le soutien que votre chapitre recevra de l’Internet Society ainsi que les normes minimales que vous devrez respecter en tant  que chapitre de l’Internet Society.

Accord de charte de chapitre de l’Internet Society

Renouvellement

Les chapitres qui ne respectent pas une ou plusieurs des normes minimales disposeront d’une période de trois mois pour retrouver le niveau de performanceexigé. Si, à l’issue de cette période de trois mois, le niveau des normes minimales n’est pas retrouvé,  le chapitre sera placé en instance de « renouvellement » pour une durée maximale d’un an. Au cours de cette période, il sera demandé  au chapitre de prendre les mesures nécessaires dans les domaines manquants pour se remettre à niveau. Pendant la période derenouvellement, aucune bourse ni aucun financement d’événement ne seraaccordé au chapitre.

Retrait de charte

Si, après la période de renouvellement,  le chapitre ne parvient toujours pas à satisfaire les normes minimales, l’Internet Society se réserve le droit de retirer l’accord de charte du chapitre.

Dans cette circonstance malheureuse, l’organisme accrédité en tant que chapitre pourra soit se dissoudre, soit continuer à fonctionner en tant qu’organisation indépendante, sans affiliation future avec l’Internet Society. Nous vous demandons simplement de ne plus utiliser la propriété intellectuelle  de l’Internet Society, les documents de l’Internet Society et ses outils destinés à ses chapitres.

Si le chapitre conteste la décision de retrait de la charte, il a le droit de faire appel auprès de ses pairs et de demander au Conseil d’administration un appel final pour conserver son statut actif, la décision du Conseil d’administration sera alors définitive.