Membres

Les membres actuels du Comité consultatif du programme sont (Sélectionnez un nom pour afficher sa biographie sur le site Web de l’Internet Society) :

• Hans Peter Dittler, Président
• Richard Barnes
• Olga Cavalli
• John Levine
• Robert Pepper

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Charte

Telle qu’adoptée le 15 janvier 2019

Le Comité consultatif du programme (le « Comité ») du Conseil d’administration (le « Conseil ») de la Fondation Internet Society (la « Fondation ») a les responsabilités, fonctions et autorités définies dans la présente Charte.

I. Objectif

Le principal objectif du Comité est de fournir au directeur exécutif de la Fondation ISOC des recommandations sur les problématiques stratégiques au nom du Conseil. Tandis que le Conseil conservera la responsabilité générale de l’adoption de politiques, l’approbation du plan et du budget annuels et la supervision du directeur exécutif, le Comité agira au nom du Conseil pour conseiller le directeur exécutif entre les réunions du Conseil, ainsi que pour fournir des recommandations au Conseil sur les problématiques stratégiques.

II. Composition

Le Comité sera composé de cinq (5) administrateurs de la Fondation ISOC, nommés par le Conseil, ainsi que du directeur exécutif, qui sera un membre de droit non votant. Le président et les membres du Comité seront nommés par le Conseil lors de sa première réunion de 2019, puis à chaque assemblée générale annuelle, qui coïncidera avec les assemblées générales du Conseil de l’Internet Society. Afin d’assurer la continuité, les mandats des membres du Comité seront échelonnés, et d’une durée de deux (2) années. (Initialement, le Conseil nommera deux membres pour un mandat d’une année et trois membres pour un mandat de deux années). Du fait du rôle consultatif du Comité, il est préférable que le président du Conseil ne fasse pas partie des membres du Comité.

Tous les membres du Comité devront avoir (1) suffisamment de temps à consacrer à leur travail au sein du Comité, en plus de leurs autres travaux au sein de l’ISOC et de la Fondation ISOC ; (2) une expertise démontrée dans un ou plusieurs domaines des programmes de la Fondation, ou une expérience précédente du fonctionnement de la Fondation et (3) un mandat au Conseil de la fondation ISOC leur permettant de s’engager pour un mandat de deux ans au Comité. La composition du Comité devra également refléter la diversité de la communauté de l’Internet Society.

III. Règles spéciales concernant les conflits d’intérêts

Les tâches du Comité doivent être effectuées d’une manière cohérente avec la politique sur les conflits d’intérêts pour les administrateurs et cadres de la Fondation.

IV. Réunions

Le Comité se réunira au moins une fois par trimestre. Durant la phase de démarrage de la Fondation, le Comité se réunira aussi souvent que le président l’estimera nécessaire. Cependant, tout membre du Comité peut demander une réunion. Le président, en consultation avec le directeur exécutif, fournira l’agenda, la date, l’heure et le lieu de chaque réunion.

V. Responsabilités et fonctions

Ce qui suit constituera les principales fonctions récurrentes du Comité, au nom du Conseil, pour appliquer ses responsabilités. Ces fonctions sont destinées à servir de guide, étant entendu que le Conseil peut les modifier ou les compléter si nécessaire :

• Fournir des conseils sur la stratégie du domaine du programme et sur la Fondation dans son ensemble au directeur exécutif, à sa demande ;
• Fournir des conseils au directeur exécutif sur les questions et métriques relatives aux programmes de la Fondation ;
• Examiner la progression des programmes de la Fondation une fois par trimestre avec le directeur exécutif et fournir des conseils basés sur les conclusions de cette analyse ;
• Fournir d’autres conseils stratégiques, à la demande du directeur exécutif.

L’avis du Comité est uniquement consultatif, et tout sujet peut être traité par le Conseil dans son ensemble sans avoir été au préalable pris en charge par le Comité.

VI. Autorité et ressources

Le Comité disposera de l’autorité et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités et fonctions. Cela comprend la faculté de s’assurer les services de conseils, experts ou consultants spéciaux que le Comité estime appropriés. La Fondation fournira les financements appropriés déterminés par le Comité pour le paiement des frais et dépenses de ces conseils, experts ou consultants spéciaux, ainsi que pour les frais administratifs ordinaires, encourus par le Comité et par ses membres individuels, nécessaires et appropriés à l’exercice de ses fonctions.

VII. Examen annuel

Le Comité examinera, au moins une fois par an, (a) la présente Charte et la portée des responsabilités et fonctions du Comité et (b) ses performances relatives à ces responsabilités et fonctions, comme défini dans la présente Charte. Le Comité s’en remettra au Conseil pour mettre en œuvre les modifications appropriées suggérées pour la Charte.

VIII. Disponibilité de la Charte

Le Comité devra rendre la présente Charte disponible au public sur le site Web de la Fondation ISOC.